Evènement exceptionnel dans l’histoire de la CRPN : la convention tripartite négociée entre l’état, la Polynésie française et la CRPNPAC est signée !
Michel JANOT, Président du conseil d’administration de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile (CRPNPAC) est heureux et fier d’annoncer :
La signature le 14 décembre 2021, à Paris, par :
D’une part, Yvonnick RAFFIN, Ministre des Finances, de l’économie et du tourisme, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale de la Polynésie française, représentant la Polynésie française,
et,
D’autre part, par délégation du Président Michel JANOT, Sandrine JOHNSON, Directrice générale adjointe de la CRPNPAC, représentant la CRPNPAC,
de la convention sur le régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel civil exerçant son activité en Polynésie française ou au départ de la Polynésie française entre l’Etat, la Polynésie française et la CRPNPAC.
Cette convention tripartite, conclue en application de l’article L. 6775-3 du code des transports, est le fruit d’un travail efficace de concertation de plusieurs mois entre les acteurs concernés. Cette convention permet ainsi l’application pleine et entière de l’ensemble du régime de retraite au personnel navigant en Polynésie française, sans distinction, ni restriction, en adaptant les conditions d’application de ce régime aux spécificités locales liées à une législation droit du travail et droit de la sécurité sociale autonome et distincte.
En cela :
- Elle sécurise le positionnement de la CRPNPAC pour les employeurs et navigants de Polynésie française en reconnaissant l’obligation d’affiliation à la CRPN ;
- Elle garantit aux navigants et employeurs de personnel navigant en Polynésie française de bénéficier de certaines dispositions qui ne leur étaient pas applicables auparavant.
La convention entre en vigueur le 1er janvier 2021.