Les élections des représentants des affiliés au Conseil d’administration de la CRPN se dérouleront en juin 2023.

Les textes qui organisent les élections des représentants des affiliés au Conseil d’administration (CA) de la CRPN, en vigueur à ce jour (30 novembre 2022) sont les suivants :

• article L 6527-3 du code des transports (administration de la CRPN et composition du CA) ;
• articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de l’aviation civile (catégories de personnels navigants professionnels) ;
• article R. 426-2 du code de l’aviation civile, modifié par le décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 (administration de la CRPN et composition du CA) ;
• arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au CA de la CRPN, modifié par l’arrêté du 16 novembre 2012 et par l’arrêté du 17 novembre 2017 ;
• délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet.

Le règlement électoral 2023 pris en application de l’arrêté du 27 décembre 2007 modifié précité et le calendrier électoral 2023, sont présentés à l’approbation du Conseil d’administration (courant décembre 2022).

Après approbation du règlement électoral et du calendrier électoral 2023, la CRPN tiendra à la disposition des affiliés actifs et pensionnés, des organisations syndicales et des associations intéressées, toutes les informations utiles relatives au scrutin et au processus électoral, dont l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux élections des représentants des affiliés au Conseil d’administration de la CRPN, au plus tard fin décembre 2022 :

• par voie d’affichage dans les locaux de la CRPN sis au 14 rue des Pyramides, 75001 PARIS ;
• par voie de communication sur le site internet de la CRPN crpn.fr en accès public.

La première étape de la préparation des élections consiste à déterminer, parmi les organisations syndicales et associations qui souhaitent présenter une liste de candidats, celles qui répondent aux critères définis par l’article 9 de l’arrêté électoral du 27 décembre 2007 modifié, pour chacun des collèges.

Les textes applicables aux élections prévoient que les listes électorales sont arrêtées le 31 décembre de l’année précédant celle des élections, soit, pour les élections de 2023, le 31 décembre 2022. La qualité d’électeur et le collège d’appartenance de l’électeur s’apprécient à cette date. L’affilié est électeur dans le collège correspondant à sa dernière spécialité.

Dans cette perspective, il est important que ces informations ainsi que l’adresse personnelle de chaque électeur soient connues des services de la CRPN, pour le 31 décembre 2022.

Conformément à l’arrêté électoral, l’électeur pourra opter librement entre le vote par correspondance et le vote électronique. Le matériel de vote correspondant à son collège d’appartenance, comprenant les modalités du vote par correspondance et du vote électronique, lui parviendra dans les délais prévus dans le calendrier électoral 2023.

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La CRPN s’engage à ne collecter les données à caractère personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées. La CRPN s’engage à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les données personnelles sont collectées et/ou traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur et pour la finalité suivante : Elections 2023 au CA de la CRPN.

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CRPN, Information conformément aux dispositions prévues au projet de règlement électoral et au projet de calendrier électoral 2023 (tels que validés par la commission électorale le 18 novembre 2022), faite le 30 novembre 2022 :

• par voie d’affichage dans les locaux de la CRPN sis au 14 rue des Pyramides, 75001 PARIS ;
• par voie de communication sur le site internet de la CRPN : crpn.fr, en accès public.