Les taux de prélèvement à la source sont communiqués chaque mois par l’Administration fiscale (DGFIP) à la CRPN et sont pris en compte sur la pension du mois suivant.
Ainsi, les taux de PAS transmis en septembre seront pris en compte sur la pension du mois d’octobre, payée le 2 novembre.
Pour mémoire, si vous résidez en France Métropolitaine ou dans les DOM (hors Saint Martin et Saint Barthélémy), votre retraite est soumise au Prélèvement A la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu.
Comment consulter votre taux ?
- Dans votre espace personnel CRPN,
- Sur votre avis d’imposition au titre des revenus 2022,
- Dans votre espace particulier du portail impots.gouv.fr.
Dans votre espace personnel CRPN, rubrique Prélèvement A la Source
Vous trouverez :
- Le dernier taux de Prélèvement A la Source (PAS) communiqué par la DGFIP,
- Un historique reprenant les taux transmis mensuellement,
- Un récapitulatif des prélèvements de PAS effectués sur votre pension.
Pour toute question sur le PAS, la CRPN vous invite à consulter sa FAQ (Foire Aux Questions) à la rubrique « Le prélèvement à la source (PAS) ».
Pour tout ce qui concerne l’impôt sur le revenu et le taux de PAS, la DGFIP est votre interlocuteur unique. La CRPN n’est pas autorisée à modifier le taux communiqué par l’administration fiscale.