La DSN phase 3 est généralisée à compter de janvier 2017 pour les entreprises entrant dans son périmètre.

La CRPN sera concernée par la DSN phase 3 en tant qu’organisme de retraite complémentaire, récepteur de vos déclarations.

La courte durée du pilote phase 3 (environnement de tests) ainsi que différents problèmes techniques et fonctionnels rencontrés par les organismes obligent à un report de l’ouverture des flux de production à fin mars 2017 pour les régimes spéciaux – CNIEG, CAMIEG, CRPCEN – et organismes de retraite complémentaire – IRCANTEC, CRPNPAC – (une communication du GIP-MDS est attendue fin janvier sur le sujet). Toutefois, les données pour la CRPN sont bien obligatoires dès janvier 2017. Les DSN de janvier et février que vous aurez déposées en phase 3 nous seront retransmises ultérieurement.

Afin de faire face à cette situation, sécuriser le process de recouvrement et garantir la bonne qualité des données, un système de double commande sera maintenu sur les premiers mois de l’année par la CRPN.

Ainsi, même si vous entrez en DSN phase 3 dès janvier, vous recevrez toujours vos bordereaux de cotisations mensuels ou trimestriels à nous retourner complétés, accompagnés de vos règlements.

Dès à présent, il est important de bien paramétrer votre système de paie pour que les données attendues par la CRPN en DSN nous parviennent et permettent la validation des droits de vos navigants. Nous avons mis à jour nos fiches consignes. Celles-ci sont disponibles sur notre site internet (rubrique DSN) et prochainement sur le site www.dsn-info.fr.