Les prestations 2 et 4 – doublement de la majoration (cas durée d’assurance requise (DAR) régime de base et cas inaptitude permanente)
- Pour les affiliés dont la pension (liquidation définitive) prend effet à compter du 22 novembre 2023, date d’entrée en vigueur du décret du 20 novembre 2023.
La prestation 3 – prestation versée après les droits chômage
- Pour les affiliés dont la date de fin de contrat de navigant est à compter du 22 novembre 2023, date d’entrée en vigueur du décret du 20 novembre 2023.