Modalités de calcul des plafonds de cotisations 2018

Le Conseil d’administration de la CRPN a défini les règles applicables en 2018 pour le calcul des plafonds de salaires soumis à cotisations.

Les cotisations CRPN (parts salariale et patronale) sont des cotisations de retraite complémentaire. Elles alimentent trois fonds. Pour le(s) :

  • Fonds retraite et fonds d’assurance : plafond de 8 PASS (Plafond Annuel Sécurité sociale),

  • Fonds de majoration : plafond limité à 1 PASS.

Le salaire soumis à cotisations est pris en compte dès le premier euro de salaire.

Nouveauté 2018 :

  • De la même manière qu’à l’Urssaf ou à l’Agirc-Arrco, le plafond est réduit pour tenir compte des périodes d’absence n’ayant pas donné lieu à rémunération.
  • Aucun abattement de plafond n’est autorisé en fonction du taux d’emploi.

Pour rappel :

  • Aucun abattement de plafond n’est autorisé en fonction du taux d’emploi.
  • Depuis le 1er janvier 2017, l’unique méthode de régularisation de plafonds est progressive,
  • Les cotisations calculées dans la limite des plafonds annuels doivent être régularisées chaque mois.

Les modalités sont détaillées dans la notice Comment calculer vos cotisations 2018.



Posté dans Employeur / 16 janvier 2018 / Par Béatrice LANG