Le prélèvement à la source s’appliquera à votre retraite à compter du 1^er janvier 2019.

A partir du 1^er janvier 2019, si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale nous communiquera directement le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Ce taux vous sera communiqué à l’issue de votre déclaration d’impôts en ligne. Il figurera aussi sur votre avis d’impôt.

Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement. Pour toute information, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale sur www.prelevementalasource.gouv.fr.

Les pensions versées par la CRPN sont concernées par le dispositif de Prélèvement A la Source (PAS).

A cet effet, la CRPN mobilise ses services pour respecter les dispositions et délais prévus par la loi.

A l’automne 2018, la CRPN :

• recevra les taux de PAS transmis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),
• mettra à disposition le taux communiqué dans votre espace personnel.

Dès le 1^er janvier 2019, la CRPN :

• prélèvera le montant du PAS sur vos pensions.