La CRPN applique depuis le 1^er janvier 2019 le dispositif du Prélèvement A la Source (PAS).

Si vous résidez en France Métropolitaine ou dans les DOM (hors Saint Martin et Saint Barthélémy), vous êtes concerné par ce dispositif.

Pour toute question que vous vous posez, la DGFIP est votre seul interlocuteur.

Votre taux de PAS est transmis mensuellement par l’administration fiscale (DGFIP).Ce taux est pris en compte sur votre pension du mois suivant.

Si la DGFIP n’a pas communiqué à la CRPN votre taux de PAS, la CRPN applique un taux non personnalisé qui est fonction du montant imposable de votre pension et de votre lieu de résidence fiscale.

Pour répondre à vos questions les plus fréquentes, la CRPN met à votre disposition :

• un service « Prélèvement A la Source (PAS) » dans votre espace personnel, où vous retrouvez :
  • votre dernier taux de PAS communiqué par la DGFIP, consultable dès le 1^er jour ouvré du mois (exemple : le taux reçu par la CRPN en janvier est consultable vendredi 1^er février),
  • un historique reprenant les taux de PAS reçus,
  • un récapitulatif des prélèvements de PAS effectués sur votre pension.
• une rubrique PAS dans les Questions Retraités de la Foire Aux Questions (FAQ).

Concernant la modification de votre taux de PAS

La CRPN n’est pas autorisée à modifier votre taux de PAS, l’administration fiscale est votre seul interlocuteur pour le faire :

• sur le site prelevementalasource.gouv.fr,
• par téléphone au 0809 401 401 (appel non surtaxé),
• sur Facebook (Direction Générale des Finances Publiques), tous les jours de 12h à 12h30,
• par la messagerie de « votre espace particulier » sur impots.gouv.fr,
• auprès des guichets de l’administration fiscale.