La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a créé un nouveau taux médian de CSG de 6,6% dont 4,2% déductibles à effet du 01/01/2019. Ce taux médian vient s’ajouter aux 3 taux de CSG déjà existants (0%, 3,8%, 8,3%) et est fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Vous pouvez retrouver ces 4 taux sur la notice des Prélèvements obligatoires sur pensions en 2024 ainsi que les tranches de revenus correspondantes.
- Comment est fixé le taux de CSG ?
Comme les autres prélèvements obligatoires, le taux de CSG dépend :
- de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR),
- du nombre de parts de votre foyer fiscal,
- de votre lieu de résidence fiscale.
Ces 3 éléments apparaissent sur votre avis d’imposition.