Les cotisations CRPN ne peuvent être réglées que par virement (ou à défaut par chèque), y compris pour les employeurs qui transmettent des Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
A ce stade, aucun télépaiement ou prélèvement SEPA n’est autorisé pour la CRPN, même en DSN. Une étude est planifiée pour 2020.
Chaque employeur qui cotise à la CRPN pour son personnel navigant relève soit :
- d’un contrat mensuel,
- d’un contrat trimestriel (possibilité offerte en cas d’effectif inférieur à 10 navigants).
Délai de paiement
Le paiement des cotisations est attendu au plus tard le 25 du mois suivant le mois ou le trimestre concerné.
Exemple : exigibilité 25/10 pour les cotisations de septembre et du 3e trimestre
Aucun appel de cotisations n’est réalisé et tout paiement réalisé hors délais fait l’objet de majorations de retard.
Vous pouvez consulter la notice « Comment calculer vos cotisations 2019 » dans laquelle sont indiquées en page 5 les coordonnées bancaires de la CRPN.
Les services de la CRPN restent à votre disposition pour toute question.