L’administration fiscale (DGFIP) recalcule chaque été votre taux de Prélèvement A la Source (PAS) prenant en compte vos revenus 2023 déclarés en 2024 et les transmet à la CRPN.

Ainsi, les taux de PAS transmis en septembre seront pris en compte sur la pension du mois d’octobre, payée le 4 novembre.

Pour mémoire :

• Si vous résidez en France Métropolitaine ou dans les DOM (hors Saint Martin et Saint Barthélémy), votre retraite est soumise au Prélèvement A la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu,
• Si vous n’étiez pas imposable et le restez, rien ne change pour vous : la DGFIP communiquera à la CRPN un taux de PAS de 0% et vous n’aurez aucun prélèvement à ce titre,
• Si la DGFIP n’a pas communiqué votre taux de PAS à la CRPN, alors la CRPN applique un taux non personnalisé, qui est fonction du montant imposable de votre pension et de votre résidence fiscale (métropole ou non).

Comment consulter votre taux ?

• Dans votre espace personnel CRPN,
• Sur votre avis d’imposition au titre des revenus 2023,
• Dans votre espace particuliers sur impots.gouv.fr à la rubrique « Gérer votre prélèvement à la source ».

Dans votre espace personnel CRPN, rubrique Prélèvement A la Source

Vous trouverez :

• Le dernier taux de Prélèvement A la Source (PAS) communiqué par la DGFIP,
• Un historique reprenant les taux transmis mensuellement,
• Un récapitulatif des prélèvements de PAS effectués sur votre pension.

Pour toute question sur le PAS, la CRPN vous invite à consulter sa FAQ (Foire Aux Questions) à la rubrique « Le prélèvement à la source (PAS) ».

Pour tout ce qui concerne l’impôt sur le revenu et le taux de PAS, la DGFIP est votre interlocuteur unique. La CRPN n’est pas autorisée à modifier le taux communiqué par l’administration fiscale.