Le dispositif de liquidation partielle des droits et de versement de la pension CRPN dans le cadre du temps alterné (TA) relève de décisions du Conseil d’administration de la CRPN qui organisent cette prise de retraite particulière en 3 étapes :
- La liquidation de la première partie des droits,
- Le versement de la pension au titre des jours off de TA,
- La liquidation de la seconde partie des droits au lendemain de la cessation de l’activité de navigant.
La liquidation de la première partie des droits dans le cadre du TA est effectuée sur la base de la carrière validée jusqu’à la veille de la date d’entrée en jouissance de la pension avec application des paramètres calculés à cette date.
La pension versée dans le cadre du TA est ensuite revalorisée chaque année par l’indice de revalorisation des pensions et la carrière prise en compte est fonction de la date d’effet de la liquidation partielle en TA :
Liquidation des droits en TA avant 2016
Votre pension versée au titre des jours off TA est calculée sur la base de votre carrière arrêtée au 31 décembre 2017.
L’activité à compter de 2018 sera prise en compte lors de la liquidation de la seconde partie de droits, à votre cessation d’activité de navigant.
Liquidation des droits en TA à compter de 2016
Votre pension versée au titre des jours off TA est calculée sur la base de la carrière arrêtée à la veille de la date d’effet de la pension TA.
L’activité à compter de cette date sera prise en compte lors de la liquidation de la seconde partie de droits, à votre cessation d’activité de navigant.
Vous constatez une différence entre le montant de votre pension perçu dans le cadre du TA et celui noté sur votre notification des droits : en effet, la notification de droits fait apparaître vos droits calculés sur la base de l’intégralité de la carrière validée.
Lors de la liquidation complète de vos droits, l’intégralité de votre carrière validée sera prise en compte dans le calcul des deux parties de pension (liquidée en temps alterné et liquidée à la cessation de l’activité de navigant).
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les notices :
- La retraite dans le cadre du temps alterné (avant le 1er janvier 2019)
- La retraite dans le cadre du temps alterné (à compter du 1er janvier 2019)