Tribune de Mme Sandrine JOHNSON, DGA CRPN
Le phénomène fraudogène : Ryanair condamnée définitivement mais pas encore totalement ! Lire la suite
Fraude
Nouvelle victoire dans la lutte contre la fraude : la condamnation de Volotea pour travail dissimulé a été confirmée en Appel
La Cour D'appel de Bordeaux par un arrêt correctionnel en date du 21 novembre 2023, vient de confirmer en appel la condamnation de la compagnie Volotea pour travail dissimulé. Lire la suite
Ryanair : Définitivement condamnée pour travail dissimulé en France
La compagnie Ryanair est, en conséquence, condamnée à payer notamment 3 millions d’euros de dommages et intérêts à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant. Lire la suite
Participation de la CRPN au 3ème séminaire sur la mobilité des travailleurs en Europe
Le 26 janvier 2021, la CRPN participera au cycle de séminaires sur la mobilité des travailleurs en Europe pour parler du détachement dans le secteur du transport aérien.
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Lutte contre la fraude au détachement dans le secteur du TA
Lutte contre la fraude au détachement dans le secteur du TA : la révision du Règlement Européen de coordination des systèmes de sécurité sociale est désormais urgente. Lire la suite
Lutte contre la fraude au détachement dans le secteur du TA
Conclusions de l’Avocat Général de la CJUE.
CRPNPAC c/ Vueling. Lire la suite
Lutte contre la fraude aux formulaires A1
Révision du Règlement de coordination de Sécurité sociale : un premier pas qui reste insuffisant. Lire la suite
Renvoi de la compagnie Ryanair devant la Cour d’Appel de Paris
Ryanair : sans surprise la Cour de Cassation prend acte de la jurisprudence de la CJUE et renvoie la compagnie Ryanair devant la Cour d’Appel de Paris. Lire la suite
Travailleurs détachés : la CJUE facilite la lutte contre la fraude
Depuis plusieurs années, la CRPNPAC dénonce les situations de fraude aux certificats E101/A1 (certificats de "détachement"). Lire la suite