Lutte contre la fraude au détachement dans le secteur du TA
Lutte contre la fraude au détachement dans le secteur du TA : la révision du Règlement Européen de coordination des systèmes de sécurité sociale est désormais urgente. Lire la suite
Presse
Covid-19 : mesure d’exception pour les entreprises du secteur aérien
La Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile adopte une mesure d'exception pour soutenir les entreprises du secteur aérien. Lire la suite
Lutte contre la fraude au détachement dans le secteur du TA
Conclusions de l’Avocat Général de la CJUE.
CRPNPAC c/ Vueling. Lire la suite
Nouveau Vice-Président au sein de la CRPN
Pour accompagner M. Michel JANOT, Président de la CRPN, le Conseil d’administration a élu à l’unanimité, lors de sa séance du 3 avril 2019, M. Olivier PREVOST. Lire la suite
Lutte contre la fraude aux formulaires A1
Révision du Règlement de coordination de Sécurité sociale : un premier pas qui reste insuffisant. Lire la suite
Renvoi de la compagnie Ryanair devant la Cour d’Appel de Paris
Ryanair : sans surprise la Cour de Cassation prend acte de la jurisprudence de la CJUE et renvoie la compagnie Ryanair devant la Cour d’Appel de Paris. Lire la suite
Elections au sein de la CRPNPAC :
une nouvelle gouvernance
Le 5 juillet 2018, le Conseil d'administration de la Caisse de Retraite du Personnel navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile s'est réuni afin d'élire sa nouvelle gouvernance. Lire la suite
Travailleurs détachés : la CJUE facilite la lutte contre la fraude
Depuis plusieurs années, la CRPNPAC dénonce les situations de fraude aux certificats E101/A1 (certificats de "détachement"). Lire la suite