Pour faire valider les périodes d’inactivité de leurs navigants (dont l’activité partielle 2020), les employeurs sont invités à utiliser chaque année le service de déclaratif disponible dans leur espace dédié.
Déclaratif des périodes d’inactivité
Les périodes concernées sont les suivantes :
- activité partielle non cotisée pour 2020 (voir la notice Règles relatives à l’activité partielle),
- congés maternité/paternité,
- congé d’adoption à compter du 16/12/2021,
- inactivité sans solde liée au travail à temps alterné (voir la notice Le temps alterné et la CRPN),
- congé parental pris sous la forme de temps alterné,
- congé de reclassement et congé de mobilité à compter du 16/12/2021.
Ces périodes se décomptent en jours calendaires et sont validées par la CRPN sur la base des informations transmises. Elles donnent lieu à une validation gratuite en temps et viennent compléter les carrières des navigants.
Dans le cadre de la procédure de la retraite en temps alterné, un planning de programmation annuelle des temps alternés des navigants de plus de 50 ans doit également être envoyé (voir la notice Programmation annuelle des temps alternés).
En cas d’oubli d’identifiant ou de mot de passe pour se connecter à l’espace dédié, l’employeur doit remplir le formulaire d’inscription accessible ici.