Les élections des représentants des affiliés au Conseil d’administration (CA) de la CRPNPAC se dérouleront en juin 2018.

Les textes qui organisent les élections 2018 des représentants des affiliés au CA, sont les suivants :

• article L. 6527-3 du Code des transports (administration de la CRPNPAC et composition du CA) ;
• article R. 426-2 du Code de l’aviation civile, modifié par le décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 (administration de la CRPNPAC et composition du CA) ;
• arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au CA de la CRPNPAC, modifié par l’arrêté du 16 novembre 2012 et par l’arrêté du 17 novembre 2017 ;
• délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ;
• règlement électoral 2018 et calendrier du processus électoral 2018 approuvés par décision n° 2017-64 du Conseil d’administration du 13 décembre 2017.

Ces documents sont téléchargeables en cliquant sur les liens correspondants ci-dessus.

Conformément aux dispositions prévues dans le règlement électoral, la CRPNPAC tient à la disposition des organisations syndicales et des associations intéressées l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux élections des représentants au CA des personnels bénéficiaires du régime géré par la Caisse de Retraite du Personnel Navigant professionnel de l’aéronautique civile. Elle informe toutes les organisations syndicales et associations intéressées ainsi que les affiliés de l’organisation des élections sus mentionnées :

• par voie d’affichage dans les locaux de la CRPNPAC sis au 8, rue de l’Hôtel de Ville à Neuilly-Sur-Seine (92200) ;
• par voie de communication sur le site internet de la CRPNPAC www.crpn.fr en accès public.

La première étape de la préparation des élections consiste à déterminer, parmi les organisations syndicales et associations qui souhaitent présenter une liste de candidats, celles qui répondent aux critères définis par l’article 9 de l’arrêté électoral du 27 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 16 novembre 2012, pour chacun des collèges. Le dossier de déclaration d’intention de candidature des organisations et associations devra parvenir à la CRPNPAC selon les modalités fixées par le règlement électoral 2018 et dans le délai fixé dans le calendrier du processus électoral 2018, que toute personne intéressée peut consulter sur le site internet de la CRPNPAC www.crpn.fr en accès public.

Conformément aux textes applicables, l’électeur pourra opter librement entre le vote par correspondance et le vote électronique. Le scrutin sera ouvert du 28 mai au 26 juin 2018. Le matériel de vote correspondant à son collège d’appartenance, comprenant les modalités du vote par correspondance et du vote électronique, lui sera adressé le jour d’ouverture du scrutin.

Les textes applicables aux élections prévoient que les listes électorales sont arrêtées le 31 décembre de l’année précédant celle des élections, soit, pour les élections de 2018, le 31 décembre 2017. La qualité d’électeur et le collège d’appartenance de l’électeur s’apprécient à cette date. L’affilié est électeur dans le collège correspondant à sa dernière spécialité. Dans cette perspective, il est important que ces informations ainsi que l’adresse personnelle de chaque électeur soient connues des services de la CRPNPAC pour le 31 décembre 2017.

Navigants actifs, pensionnés, en votant, vous construisez l’avenir de votre caisse !

CRPN, Information (2^ème information) faite le 21 décembre 2017 :

• par voie d’affichage dans les locaux de la CRPNPAC sis au 8, rue de l’Hôtel de Ville à Neuilly-Sur-Seine (92200) ;
• par voie de communication sur le site internet de la CRPNPAC : www.crpn.fr, en accès public.