Pour tenir compte des difficultés financières rencontrées par le Transport aérien, le Travail aérien et les Essais-Réceptions suite à l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration de la CRPN a assoupli le dispositif de soutien applicable au 1er semestre 2020 et a décidé d’une nouvelle mesure d’accompagnement pour le 2e semestre 2020.
1er semestre 2020
Report de la date limite de paiement de la part patronale au 25 juin 2021 (au lieu du 25 novembre 2020) sous réserve d’avoir payé à bonnes dates les cotisations salariales.
2e semestre 2020
Possibilité de demander le report de la part patronale au 25 juin 2021 en envoyant un dossier complet à l’adresse e-mail covid19@crpn.fr, au plus tard le :
-
- 26 juillet 2020, pour les employeurs relevant d’une périodicité mensuelle de paiement,
- 31 août 2020, pour les employeurs relevant d’une périodicité trimestrielle de paiement.
La liste des pièces justificatives à fournir se trouve en pages 3 et 4 de la notice Evolutions du dispositif de soutien suite à l’épidémie de Covid-19.
Les cotisations salariales restent exigibles aux dates habituelles.