Le conseil d’administration de la CRPN rappelle le principe d’exclusion totale et intégrale des indemnités représentatives de frais de l’assiette de cotisations CRPN, au regard des articles L.6527-4 du code des transports et R. 426-5 du code de l’aviation civile.

Ainsi, les frais professionnels et les frais d’entreprise ne doivent pas être soumis à cotisations CRPN.

Pour de plus amples informations, le service employeurs / recouvrement met à la disposition des employeurs une nouvelle notice d’information « Indemnités représentatives de frais ».