Les flux DSN phase 3 sont en cours d’exploitation par le service employeurs/recouvrement.

Leur analyse vous a été transmise à l’adresse courriel renseignée par vos soins dans le fichier DSN.

Au vu des résultats obtenus, la CRPN décide de maintenir pour l’exercice 2017 un système de double déclaratif (bordereaux + DSN).

Une DADS sera exigée fin 2017 si nous ne recevons pas 12 DSN de bonne qualité couvrant l’année.

Afin de remplir au mieux vos DSN, veillez à bien paramétrer vos logiciels de paie et à sensibiliser vos éditeurs en les renvoyant aux fiches consignes sur notre site internet (Fiches consignes 1 à 5) .

Pour mener à bien ce projet DSN phase 3, le service employeurs/recouvrement compte sur vous et reste à votre disposition à l’adresse suivante : dsn@crpn.fr.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la notice DSN.