La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a créé un nouveau taux médian de CSG de 6,6% dont 4,2% déductibles à effet du 01/01/2019. Pour les pensionnés concernés, ce taux sera effectif sur les pensions CRPN de mai, versées début juin.

Vous pouvez retrouver ce nouveau taux sur la notice des Prélèvements obligatoires sur pensions en 2019 ainsi que la tranche de revenus auquel ce taux correspond.

La CRPN a reçu les informations sur votre situation directement de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

Si votre revenu fiscal de référence vous permet de bénéficier de ce nouveau taux, vous pourrez vérifier la modification de ce prélèvement sur le bulletin de pension de mai à disposition début juin dans votre espace personnel (les services de la CRPN ne seront pas en mesure de vous renseigner avant cette date. Il est donc inutile de les contacter à ce sujet).

Le remboursement de CSG pour la période de janvier à avril 2019 est prévu dans le courant de l’été 2019.

Pour les personnes concernées, la baisse du taux de CSG déductible va automatiquement faire augmenter le montant imposable soumis au prélèvement à la source.