Principe
La liquidation des droits et le versement de la pension CRPN sont subordonnés à la cessation de toute activité de navigant. Il ne peut y avoir cumul d’activité de navigant et perception de la pension CRPN pour une même période. L’exercice d’une activité de navigant postérieurement à la liquidation des droits entraîne donc la suspension du versement de la pension.
Qu’entend-on par activité de navigant ?
- Toute activité rémunérée de navigant ou de membre d’équipage
- exercée dans les catégories essais et réception, transport aérien, travail aérien,
- en France ou à l’étranger,
- qu’elle s’exerce en vol, ou exclusivement au sol en vol simulé dans le cadre d’actes d’instruction (l’activité TRI/TRE est ainsi une activité de navigant),
- quel que soit le type de contrat encadrant cette activité (contrat de travail, contrat de prestation de services, etc…),
- qu’elle génère ou non des cotisations à la CRPN.
Vous envisagez une activité postérieurement à la liquidation de vos droits à pension ?
Nous vous conseillons de vous rapprocher de nos services, avant le début de cette activité, en produisant si possible le contrat qui l’encadre, pour en connaître les conséquences sur votre pension CRPN. Vous éviterez ainsi tout indu que la CRPN a pour mission de récupérer.
Comment est suspendue la pension ?
Le versement de la pension CRPN et suspendu pendant la durée de la reprise d’activité pour les périodes continues d’activité de 22 jours et plus et en 30/22ème de pension mensuelle pour les périodes continues d’activité de moins de 22 jours.
Vous pouvez consulter la notice « Reprise d’activité de navigant professionnel ».