Le service de déclaration d’activité partielle pour le calcul du salaire brut reconstitué est ouvert.

Rappel du contexte

Depuis 2021, les périodes d’activité partielle sont prises en compte comme de l’activité, avec une validation des jours à titre onéreux (impact sur la durée d’assurance mais également sur le calcul du montant de la pension) même si elles ne sont pas soumises à cotisations CRPN.

Une mesure complémentaire était attendue => la prise en compte d’un salaire brut reconstitué (SBR) dans le calcul des droits pour compenser le fait que tout ou partie des indemnités d’activité partielle ne donne pas lieu à cotisations CRPN et n’est donc pas inclus dans le calcul des droits.

Le calcul du SBR sera réalisé par la CRPN sur la base d’une formule définie par décret.

Déclaratif d’activité partielle pour le calcul du SBR

Deux paramètres de la formule doivent être déclarés par les employeurs => A : jours d’activité partielle de l’année, et T : jours d’activité de l’année.

Les employeurs sont invités à déposer les fichiers d’activité partielle via leur espace sécurisé en ligne pour chaque exercice concerné. Les éléments attendus dans les fichiers sont décrits ici (notice également consultable directement dans l’espace employeur).

L’alimentation des carrières des navigants se fera dans un second temps.