Salaire brut reconstitué pour les périodes d’activité partielle à compter de 2021
Le service de déclaration d’activité partielle pour le calcul du salaire brut reconstitué est ouvert. Lire la suite
Déclaratif des périodes d’inactivité 2020 dont l’activité partielle 2020 pour validation gratuite
La CRPN offre aux employeurs un nouveau service "Déclaratif des périodes d'inactivité". Lire la suite
Fichiers déclaratifs pour validation des droits CRPN 2020
Pour permettre la validation des droits 2020, la CRPN met à disposition des employeurs deux fichiers annuels déclaratifs : un lié aux périodes d’inactivité, dont l’activité partielle, et l’autre pour la prise en compte des jours et salaires, en cas de défaut DSN. Lire la suite
Activité partielle des navigants : exemples de déclaration
La notice sur l’activité partielle a été complétée d’exemples pour faciliter la compréhension des règles applicables aux déclarations des employeurs. Lire la suite
Activité partielle des navigants : actualisation des règles
La notice sur l’activité partielle des navigants a été mise à jour pour tenir compte de la dérogation au principe de non assujettissement de l’indemnité d’activité partielle. Lire la suite
Activité partielle (plus connue sous l’ancien nom de chômage partiel)
Pour garantir leurs droits aux navigants en activité partielle, le CA de la CRPN a permis d’aligner la validation des jours d’inactivité sur les règles du TA. Lire la suite