Questions employeurs
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Questions générales
- Mon navigant a eu une période d’incapacité médicale temporaire sans maintien de salaire, ni indemnisation par la prévoyance, dois-je déclarer les jours correspondants ?
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Non, seules les périodes d’incapacité médicale temporaire ayant donné lieu à paiement de tout ou partie du salaire ou indemnisées par un régime de prévoyance à adhésion obligatoire doivent être prise en compte par l’employeur.
Attention : les indemnités journalières de Sécurité sociale ne sont pas du salaire.
- J’emploie un membre d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage (HHO) ou un membre d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH/HEMS), dois-je l’affilier à la CRPN ?
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Oui, si ces personnels navigants exercent de manière habituelle cette profession à titre d’occupation principale.
- Je suis navigant et j’ai un statut de président ou dirigeant d’une SAS ou d’une SASU, dois-je m’affilier à la CRPN ?
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- Oui, si je suis président ou dirigeant d’une SAS avec un contrat de travail, pour la part de mon activité salariée,
- Non, si je suis président ou dirigeant d’une SAS sans contrat de travail ou d’une SASU. Dans ce cas, je dois m’adresser à l’AGIRC/ARRCO »
Le contrat de travail est caractérisé notamment par l’existence d’un lien de subordination, qui ne peut être établi pour le Président ou Dirigeant associé unique ou majoritaire de la SAS.
En l’absence de contrat de travail, la qualité de « salarié », l’une des conditions imposées par la réglementation pour être affilié à la CRPN, ne peut être établie.
A la différence du Régime général et du régime AGIRC/ARRCO qui considèrent ces personnes assimilés-salariés si elles font l’objet d’une rémunération, aucun texte permettant une telle assimilation n’est opposable à la CRPN. Elles ne peuvent donc être affiliées à la CRPN.
A noter que ces personnes sont exclues de l’assurance chômage contrairement aux autres salariés, en l’absence de contrat de travail.
Questions services internet
- Comment naviguer sur le site internet ?
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Pour faciliter et optimiser votre navigation sur son site internet, la CRPN vous propose de bonnes pratiques d’utilisation.
Pour lire les documents téléchargés
Les documents disponibles sont au format PDF. Si vous ne parvenez pas à visualiser ces fichiers, installez le plugin Acrobat Reader disponible ici (site officiel).
Cochez la case « Installer l’extension… » et cliquez sur le bouton « Télécharger Acrobat Reader ». Suivez les instructions pour finaliser l’installation.
Pour faire parvenir vos documents à la CRPN
Vous pouvez transmettre vos documents à la CRPN par l’intermédiaire du formulaire de contact spécifiquement réservé à l’envoi de vos documents scannés ou photographiés :
- Pièces justificatives,
- Courrier séparé exprimant votre demande.
Formats autorisés ?
Vos pièces justificatives et courrier devront être aux formats pdf, txt, doc, docx, odt, xls, xlsx, csv, jpg, jpeg, png ; et ne pas excéder 5Mo chacun.
Vous pouvez télécharger avec votre formulaire autant de fichiers que vous le souhaitez. Pour chaque fichier joint, une alerte vous signale si le document excède 5Mo.
Conseils techniques
Si un fichier excède 5 Mo, scindez le document en plusieurs envois.Pour obtenir une qualité optimale d’affichage
La taille d’affichage de police peut être modifiée pour votre confort de lecture. Pour modifier la taille d’affichage du texte, suivez ces instructions :
Attention la procédure est différente selon le navigateur que vous utilisez.
Sur Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Google Chrome, appuyez simultanément sur :
- Les touches contrôle (CTRL) et le signe plus (+) pour agrandir ;
- Les touches contrôle (CTRL) et le signe moins (-) pour diminuer ;
- Les touches contrôle (CTRL) et le zéro du pavé numérique (0) pour revenir à la taille par défaut.
Sur Safari (Mac), appuyez simultanément sur :
- Les touches option (alt ou ⌥), commande (cmd) et le signe moins (-) pour diminuer la taille ;
- Les touches option (alt ou ⌥), commande (cmd) et le signe plus (+) pour augmenter la taille.
Sur Internet Explorer :
- Allez dans « Affichage », puis « Taille du texte » et choisissez.
Pour améliorer la fluidité de la navigation
La CRPN vous conseille l’utilisation de favoris et raccourcis clavier.
Favoris
Pour retrouver facilement les pages consultées fréquemment, vous pouvez les ajouter à vos favoris, ainsi elles apparaîtront dès l’ouverture de votre navigateur et vous n’aurez plus qu’à cliquer dessus pour les ouvrir.
Raccourcis claviers
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- Comment créer « Mon Espace » personnel ?
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La création de votre espace personnel se fait uniquement sur le site internet de la CRPN. Cliquez dans la rubrique «Mon Espace», présente dans le haut de chacune des pages.
Dans la zone droite de l’écran, sélectionnez l’onglet intitulé « CREEZ VOTRE ESPACE » et cliquez sur « JE REMPLIS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION ».
Remplissez le formulaire d’inscription
Les champs suivis d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis.
Avant de valider votre inscription, prenez le temps de relire les informations saisies, elles nous permettront de vous contacter.
Validez votre inscription en cliquant en bas du formulaire
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Votre code confidentiel vous est adressé par e-mail à compter du lendemain de la demande (hors week-end et jours fériés) .
Vous avez reçu votre code confidentiel par e-mail – 1ère connexion
Dans la zone gauche de l’écran intitulée « Vous avez déjà un espace personnel CRPN » Connectez-vous selon votre profil.
Remplissez les 2 champs « identifiant » et « mot de passe » :
- l’identifiant est le numéro de tiers,
- le mot de passe est le code que vous avez reçu par e-mail.
- Quels services dans « Mon Espace » personnel ?
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L’accès à Mon Espace permet de :
- saisir les Déclarations Préalables A l’Embauche (DPAE),
- déposer les fichiers annuels d’inactivité (activité partielle, congés maternité/paternité, congé d’adoption à compter du 16/12/2021, temps alterné, congé parental pris sous forme de temps alterné, congé de reclassement ou congé de mobilité à compter du 16/12/2021).
- saisir les Déclarations Préalables A l’Embauche (DPAE),
- Quels services dans l’espace public ?
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Il vous permet de :
- comprendre votre retraite au travers de la consultation des pages thématiques,
- télécharger les notices et formulaires,
- trouver des réponses dans Questions Flash,
- poser vos questions H24/J7 à l’assistant virtuel de la CRPN, Alpha,
- trouver des réponses dans la Foire Aux Questions (FAQ),
- suivre l’actualité de la CRPN,
- être informé des communiqués de presse,
- effectuer une recherche par mot-clé,
- contacter les services de la CRPN,
- consulter les publications de la CRPN : le Livret d’accueil du personnel navigant, la lettre d’information Horizon et le rapport de gestion synthétique.