Vous pouvez vérifier les salaires CRPN en comparant la somme des bases soumises à cotisations du Fonds de retraite apparaissant sur chacun des bulletins de paie de l’année concernée (rubrique portant ce libellé ou celui de Retraite complémentaire, également identifiable au travers des taux affichés sur les bulletins de paie).

Il ne faut pas prendre en référence le salaire brut car certains éléments sont exclus de l’assiette des cotisations CRPN (notamment les indemnités représentatives de frais et les indemnités de rupture).

Pour trouver rapidement les réponses à vos questions, vous pouvez consulter :

• La FAQ (Foire Aux Questions),
• Les Notices disponibles en Téléchargements,
• Les Actualités,
• Les Pages.

Les prestations 2 et 4 – doublement de la majoration (cas durée d’assurance requise  (DAR) régime de base et cas inaptitude permanente)

• Pour les affiliés dont la pension (liquidation définitive) prend effet à compter du 22 novembre 2023, date d’entrée en vigueur du décret du 20 novembre 2023.

La prestation 3 – prestation versée après les droits chômage 

• Pour les affiliés dont la date de fin de contrat de navigant est à compter du 22 novembre 2023, date d’entrée en vigueur du décret du 20 novembre 2023.

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Le montant net social est affiché sur les bulletins de pension depuis janvier 2024 et apparaîtra sur les courriers de liquidation de droits.

Ce montant peut vous être demandé par certaines administrations pour obtenir certaines aides et prestations sociales. Il correspond à votre revenu brut auquel ont été déduits tous les prélèvements sociaux obligatoires.

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Au 1^er janvier 2024, votre pension augmente de 3,35%.

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Il s’agit d’un niveau de sécurité récemment mis en place par Safari, indépendant de notre volonté.

Voici les différentes manipulations que vous pouvez essayer, au choix :

• installer Google Chrome s’il n’est pas déjà sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone sur lequel vous vous trouvez,

• installer Acrobat Reader, qui permet d’ouvrir ces documents,

• cliquer sur le message qui apparaît : «Module bloqué ».  Lorsque la boîte de dialogue d’approbation apparaît, sélectionnez « Se fier » (ci-après la page Adobe explicative : https://helpx.adobe.com/fr/acrobat/kb/blocked-plugin-alert-safari-7.html).

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Sur tout document émanant de la CRPN, soit en bas à droite, soit en haut à gauche, selon le type de document (relevé de carrière, notification de droits, bulletins de pension, lettres …), précédé de la mention « T » ou « N° de tiers ».

Dans votre espace personnel, si vous êtes actif, vous le trouvez par exemple en bas à droite de votre relevé de carrière ou de votre notification de droits, si vous êtes pensionné, vous le trouvez par exemple en bas à droite de vos bulletins de pension ou de vos attestations fiscales. 

Pour trouver rapidement les réponses à vos questions, vous pouvez consulter :

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La notification de droits, en ligne dans votre espace personnel, est un document mis à disposition des affiliés non encore pensionnés, qui indique le montant brut mensuel des prestations théoriques calculé dynamiquement en valeur de l’exercice en cours, sur la base de la carrière validée.

Les notifications de droits antérieures à celle qui est en ligne dans votre espace personnel ne sont pas archivées.

 Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger et enregistrer votre notification de droits chaque année après validation de l’activité de l’année précédente.

 La notification de droits, affichant des droits à pension théoriques ne tenant pas compte des conditions de liquidation, n’est plus disponible lorsque les droits à pension ont été liquidés.

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Le montant net imposable de votre pension CRPN peut être différent du montant net perçu dans l’année, compte tenu de certains prélèvements obligatoires réintégrés dans le montant à déclarer.

Il se calcule ainsi :

Pensions brutes

     + majorations brutes

     + bonifications brutes

     – cotisation d’assurance maladie

     – CSG (partie déductible seulement)

Vos attestations fiscales annuelles sont à votre disposition dans votre espace personnel.

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Si vous reprenez une activité chez un employeur cotisant à la CRPN, et si vous n’avez pas fait liquider vos droits dans un régime de base depuis le 1^er janvier 2015, votre nouvelle activité génèrera de nouveaux droits dans le régime de la CRPN pris en compte dans le calcul de votre pension chaque année au 1^er janvier suivant l’année de l’activité.

Par régime de base s’entend Sécurité sociale, MSA, … Le régime de la CRPN n’est pas un régime de base mais un régime complémentaire de retraite.

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Il vous appartient de fournir chaque année à la CRPN les justificatifs permettant une éventuelle exonération de prélèvements sociaux (consultez la notice Prélèvements obligatoires sur pension en 2024).

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Oui, à l’issue de 24 mois suivant la date de rupture du contrat de travail, si :

• Le contrat est rompu dans le cadre d’un licenciement pour motif économique,
• Vous avez au moins 50 ans,
• Vous avez au moins 7200 jours validés dans votre carrière CRPN.

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L’attestation de pensionné est mise en ligne dans votre espace personnel après validation de la liquidation de vos droits à pension par le comité des pensions.

Tout autre type d’attestation de pension peut vous être délivrée, sur votre demande, après la liquidation de vos droits.

Pour trouver rapidement les réponses à vos questions, vous pouvez consulter :

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Le changement de rythme d’activité ne peut être pris en compte en cours d’année, pour la CRPN dans le cadre du dispositif pension TA.

Les pensions sont versées au vu de la programmation communiquée par votre employeur pour l’exercice. Nous vous invitons à vérifier dans votre espace personnel, début janvier, la programmation déclarée et enregistrée pour vous pour l’année.

Pour trouver rapidement les réponses à vos questions, vous pouvez consulter :

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Non, demander l’ouverture de ses droits à pension, c’est demander la liquidation de ses droits (en totalité ou partiellement dans le cadre du temps alterné) et bénéficier de sa pension à la date indiquée. L’ouverture de ses droits implique donc une liquidation de droits aux conditions du moment. Il n’est pas possible d’anticiper cette action sans déclencher une pension. Les conditions de liquidation des droits s’apprécient à la date de début de la pension.

La demande de liquidation peut être effectuée en ligne, dans l’espace personnel, dans les 6 mois précédant la date choisie.

Pour trouver rapidement les réponses à vos questions, vous pouvez consulter :

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• Les Actualités,
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Le standard de la CRPN est renforcé et répond à vos questions de premier niveau. Il vous assiste également sur l’utilisation du site internet de la CRPN. Une recherche dans l’espace public et dans votre espace personnel apportera, dans la majorité des cas, réponses à vos questions.

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions sur le site, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact, qui se trouve dans la rubrique Aide et Contact en précisant l’objet de votre demande.

Vous pouvez également joindre le service Carrières et Prestations les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 en composant le 01.41.92.25.25.

Pour trouver rapidement les réponses à vos questions, vous pouvez consulter :

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• Les Actualités,
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Oui si vous ne remplissez pas les conditions pour une liquidation de droits sans décote à la rupture de votre contrat de travail. La liquidation particulière des droits en fin d’indemnisation chômage est toutefois subordonnée à certaines conditions :

• Être licencié économique ou parti dans le cadre d’un PDV-PSE,
• Le contrat de travail rompu et à l’origine de l’indemnisation chômage, jusqu’à la fin des droits chômage, est un contrat de navigant,
• Demander la liquidation de ses droits à effet de la date de fin de droits à indemnisation chômage,
• Totaliser à cette date au moins 20 annuités CRPN,
• Être âgé à cette date de 50 ans ou plus.

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L’activité d’un exercice est habituellement validée dans les carrières dans le courant de l’été après que le Service Employeurs-Recouvrement a traité les déclarations des employeurs.

Jusqu’en 2020

La validation d’activité pour un employeur est subordonnée au règlement de l’intégralité des cotisations dues pour ses navigants (part salariale, part patronale).

Pour 2020

Ainsi que vous avez pu le lire (actualité du 14 décembre 2021), il a été proposé aux employeurs à partir de mars 2020 de reporter le règlement de la part patronale des cotisations.

Dans ce cas, la validation de 2020 ne pourra être effectuée que lorsque l’intégralité des cotisations aura été versée (les employeurs ont jusqu’en 2024 pour s’acquitter des cotisations reportées). La situation de votre/vos employeur(s) est précisée à l’affichage de la carrière dans votre espace personnel.

Toutefois, pour les PN liquidant leurs droits à pension, les temps et salaires 2020 sont pris en compte dans la carrière lors de la liquidation.

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Oui, et vous devez produire une attestation de la partie viagère de votre pension que nous vous établissons sur demande.

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Tout dépend des conditions dans lesquelles vos droits peuvent être liquidés à chacune des deux dates. Il est préférable d’éviter de liquider ses droits avec une décote : celle-ci affecte la pension à vie et vous empêche de percevoir la majoration temporaire. Attendre la fin de droits chômage peut être une possibilité intéressante de liquidation sans décote si vous remplissez bien les conditions prévues par l’article R6527-27 du code des transports, qui encadre ce dispositif.

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Oui si vous liquidez vos droits sans décote, mais elle ne se déclenchera automatiquement qu’à partir de vos 55 ans.

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Nous vous invitons à utiliser les outils d’étude de date de prise de retraite et de simulation de droits à votre disposition dans votre espace personnel. Tous deux vous indiquent les conditions de liquidation aux dates saisies, sur la base de la carrière projetée, et les résultats, téléchargeables, peuvent être produits en cas de besoin.

Pour mémoire, à partir de 60 ans, l’affilié est éligible à la liquidation de ses droits, sans condition de durée de carrière.

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Oui, toutes les périodes validées dans la carrière sont prises en compte pour apprécier les 20 annuités nécessaires au bénéfice d’une pension sans décote à l’issue des droits à indemnisation chômage.

D’autres conditions doivent être remplies :

• Avoir été licencié pour motif économique (ou parti dans le cadre d’un PDV-PSE),
• Avoir été indemnisé au titre de la rupture d’un contrat de travail de navigant ayant fait l’objet de cotisations à la CRPN,
• Avoir au moins 50 ans à la date de fin de droits chômage.

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Nous vous invitons à utiliser les outils d’étude de date de départ en retraite et de simulation de pension à votre disposition dans votre espace personnel.

Les résultats de ces deux outils mentionnent les conditions dans lesquelles les droits peuvent être liquidés selon les hypothèses que vous aurez choisies, ils sont téléchargeables et peuvent être produits à votre employeur.

Des tutoriels pour la simulation de pension sont en ligne pour vous aider, selon votre profil :

• Si vous êtes en activité  : Tutoriel d’aide à l’outil de simulation de pension,
• Si vous êtes pensionné dans le cadre du TA : Tutoriel d’aide à l’outil de simulation de pension TA.

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Retrouvez les conditions de liquidation ici.

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Vous avez droit au talon si vous totalisez au moins 9000 jours cotisés dans votre carrière CRPN (TO + TR, à vérifier sur votre relevé de carrière dans votre espace personnel).

Le talon brut mensuel pour une liquidation en 2024 est égal à 0,20946 * nombre de jours cotisés.

Le talon est attribué automatiquement si vous remplissez cette condition de durée de carrière et si le montant de vos droits est inférieur au talon calculé pour votre nombre de jours cotisés. Vous n’avez pas à en faire la demande aux services de la Caisse.

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Non, vous pouvez liquider vos droits à la date de votre choix, avant la fin de l’indemnisation chômage. Dans ce cas, les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans votre carrière CRPN jusqu’à la date de début de la pension. Vous pouvez cependant continuer à percevoir vos indemnités de chômage après la liquidation de vos droits, mais France Travail applique des règles de cumul et déduit des indemnités chômage un pourcentage de la pension CRPN. Demandez une attestation de pension viagère à la CRPN (sans la majoration).

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Oui, sous réserve que vous remplissiez les conditions d’âge et de durée de carrière à la date de fin de droit à l’indemnisation chômage (50 ans / 20 annuités). Un départ dans le cadre d’un PDV-PSE est en effet assimilé à un licenciement au sens de l’article R6527-27 du Code des transports.

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Oui, tant que vous n’aurez pas liquidé de pension de base (CNAV, MSA ou autre).

En cas de reprise d’activité, le versement de votre pension est suspendu. Votre nouvelle activité vous permet de valider dans votre carrière de nouveaux temps et salaires d’activité qui sont pris en compte, chaque année, à effet du 1^er janvier, dans le calcul de votre pension.

En revanche, les paramètres de calcul appliqués lors de la liquidation de vos droits restent inchangés : les indices de liquidation et de référence pour les revalorisations annuelles (IVSC et IVP), le plafond de la sécurité sociale, et, éventuellement, selon votre cas, la décote et le taux de valorisation des salaires en deçà des salaires des 25 meilleures annuités (Cf. la notice sur La reprise d’activité).

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La majoration n’est pas une prestation viagère, elle est versée temporairement jusqu’à l’âge légal de retraite dans le régime de base pour la génération de l’affilié.

Les prestations CRPN à caractère viager sont la pension et la bonification pour enfants.

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Non, vous ne pourrez liquider vos droits à pension qu’à l’issue de ce congé de mobilité ou de reclassement, lorsque votre contrat de travail de navigant aura été rompu.

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Les temps et salaires d’activité validés dans votre carrière nous ont été déclarés par votre ou vos employeurs. Si un exercice vous semble erroné, vous devez solliciter votre employeur et lui demander de nous envoyer, le cas échéant, une attestation rectificative des temps et salaires à retenir. Il est inutile de nous envoyer vos bulletins de salaires.

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L’attestation de pension destinée à France Travail est délivrée, sur demande, après mise en paiement de la pension et envoyée par voie postale.

Pour information, cette attestation peut mentionner un montant différent du bulletin de pension ou du titre de pension puisqu’elle ne précise que la partie viagère de la pension (sans la majoration).

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Le standard de la CRPN est renforcé et répond à vos questions de premier niveau. Il vous assiste également sur l’utilisation du site internet de la CRPN. Une recherche dans l’espace public et dans votre espace personnel apportera, dans la majorité des cas, réponses à vos questions.

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions sur le site, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact, qui se trouve dans la rubrique Aide et Contact en précisant l’objet de votre demande. Un rendez-vous téléphonique pourra vous être proposé.

Vous pouvez également joindre le service Carrières et Prestations les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 en composant le 01.41.92.25.25.

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Le règlement de la CRPN ne prévoit pas d’aide financière généralisée pour compenser une perte de revenu.

Nous vous rappelons cependant l’existence du Fonds social de la CRPN qui permet à la Commission sociale d’attribuer des aides ponctuelles aux participants confrontés à un accident grave de la vie ou à un problème de handicap ou dû à l’âge les mettant dans une situation financière difficile.

Dans ce cas, sur demande écrite, nous adressons au demandeur un formulaire à remplir et compléter de justificatifs permettant d’apprécier son « reste à vivre ». Une enquête sociale est menée à son domicile et la commission se prononce sur dossier et compte-rendu d’enquête.

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Votre dossier est étudié dès sa réception par nos services. Si des pièces justificatives sont manquantes, nous vous en informons par courrier ou e-mail.

Le service « Suivi de demande de liquidation » dans votre espace personnel indique « En cours » tant que votre droit n’a pas été validé par le comité des pensions.

Nous vous remercions de ne pas nous interroger par téléphone ou par e-mail sur la complétude de votre dossier.

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Demander votre pension dans les délais, en ligne, dans votre espace personnel. La demande doit nous parvenir au plus tard dans le mois précédant le début de la pension. A défaut, vous risquez de perdre un, voire plusieurs mois de pension (ex. pour une prise de retraite le 01/01, votre demande doit nous parvenir au plus tard le 31/12).

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Aucun montant ne peut vous être communiqué, ni par e-mail, ni par téléphone. Vous pouvez estimer votre pension en utilisant l’outil de simulation à votre disposition dans votre espace personnel, ou consulter votre notification de droits si votre carrière a été validée en totalité.

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Il est essentiel d’effectuer dans les délais votre demande de liquidation de la seconde partie de droits, en ligne, dans votre espace personnel. Nous en accuserons réception en vous transmettant l’attestation à faire compléter par votre employeur.

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Non, les pensions sont payées à terme échu, en début de mois suivant. Sous réserve que nous ayons toutes les pièces nécessaires, votre pension sera payée au plus tôt dans la première quinzaine du mois suivant.

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Vous ne pouvez pas à la fois percevoir la pension et obtenir la validation gratuite au titre d’une même période. Si vous remplissez les conditions pour une liquidation à taux plein, la validation gratuite est sans objet.

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Non, seules les périodes de chômage indemnisé sont validables sur participation de l’Unedic.

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Oui, les jours de chômage indemnisé (après le délai de carence) peuvent être validés sur participation de l’UNEDIC (dans le courant de l’année suivante).

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Non, une pension liquidée avec décote n’est pas et ne sera jamais assortie de la majoration.

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La nature de la cessation d’activité n’a pas d’incidence sur le droit à majoration. La majoration assortit toute pension liquidée sans décote et se déclenche automatiquement au plus tard à 55 ans pour une liquidation à compter de 2021. Une pension liquidée à compter de 60 ans est assortie de la majoration si l’affilié totalise au moins 20 annuités de carrière.

Le versement de la majoration est assuré jusqu’à l’âge légal de retraite dans le régime de base pour la génération de l’affilié.

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Non, pendant le congé de reclassement ou le congé de mobilité, vous ne cotisez pas à la CRPN sur vos indemnités de congé de reclassement ou de congé de mobilité.

En revanche, les périodes de congé de reclassement ou de congé de mobilité à compter du 16 décembre 2021 peuvent être soit validées gratuitement soit rachetées.

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Non, ce dispositif dérogatoire de prise de retraite sans décote ne peut être appliqué pour une rupture du contrat de travail dans le cadre d’une RCC.

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Vous pouvez utiliser le service Demandes en ligne, validation de périodes d’inactivité, disponible dans votre espace personnel, et nous envoyer les documents demandés.

Pour les périodes d’inactivité antérieures à 2020, vous devez produire les justificatifs requis.

Pour les périodes d’inactivité à partir de 2020, la validation gratuite s’effectue sur déclaratif employeurs. Vous n’avez aucune démarche à effectuer ni aucun justificatif à produire, hors cas de validation anticipée pour cause de liquidation de droits.

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Les périodes de chômage faisant suite à la rupture d’un contrat de navigant ayant fait l’objet de cotisations à la CRPN sont validables dans la carrière CRPN sous réserve que l’UNEDIC nous adresse une participation (elles sont donc gratuites pour le navigant). Les périodes de chômage à compter de la date de début de la pension ne sont plus validables dans la carrière.

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Les pensions sont versées au vu de la programmation communiquée par votre employeur pour l’exercice. Si vous êtes pensionné dans le cadre du TA, votre employeur devra supprimer les périodes off de la programmation communiquée à la CRPN à compter de la date de retour à 100%.

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Non si cette nouvelle activité est une activité de navigant, exercée en France ou à l’étranger. Toute autre activité peut être cumulée avec la perception de la pension CRPN.

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Oui, si cette cessation d’activité est probable à court terme, faites-la sans attendre, quitte à l’annuler ou modifier la date ultérieurement. A défaut, vous risquez de perdre un voire plusieurs mois de pension si vous êtes hors délais.

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Sur ce point, nous vous invitons à vous rapprocher de vos représentants au Conseil d’administration de la CRPN.

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Au regard de la CRPN, oui. En revanche, France Travail applique des règles de cumul et déduit des indemnités chômage un pourcentage de la partie viagère de la pension CRPN. Demandez une attestation de pension viagère à la CRPN (sans la majoration).

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La CRPN n’est pas en mesure de répondre à cette question. Nous vous invitons à la poser à France Travail.

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Utilisez l’outil de simulation en ajoutant les années depuis 2023 jusqu’à l’année de départ présumé. Un tutoriel est à votre disposition pour vous aider.

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Du point de vue de la CRPN, non. La pension est quérable, c’est-à-dire qu’il vous appartient de la demander ou non. Vous pouvez avoir intérêt à retarder la liquidation de vos droits pour éviter une décote par exemple.

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Ils sont indiqués dans le dossier de pension envoyé par la CRPN lorsqu’elle accuse réception de votre demande de liquidation. En complément, consultez la notice « La demande de retraite CRPN étape par étape » (rubrique Téléchargements).

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Envoyez votre question en pièce jointe du formulaire de contact à votre disposition à la rubrique Aide et Contact.

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