Les salaires bruts déclarés

Les salaires bruts non plafonnés

Les salaires bruts non plafonnés des navigants sont déclarés par vos soins via la DSN ou un fichier annuel en cas de défaut DSN.

Attention : il ne s’agit pas du “salaire brut Sécurité sociale”, mais du “salaire brut CRPN”, à savoir le salaire brut après déduction des indemnités afférentes aux activités sol indépendantes de la fonction de navigant, des indemnités représentatives de frais et des indemnités de rupture.

Les salaires bruts plafonnés soumis à cotisations

Les salaires bruts pris en compte par la CRPN doivent être plafonnés à huit fois le plafond annuel de Sécurité sociale (PASS), éventuellement proratisé.

Ils servent au calcul des cotisations (consultez notre page « Calculer les cotisations/composantes de l’assiette et plafonds applicables ») et à l’acquisition des droits CRPN (définition du salaire moyen indexé de carrière).

Le salaire brut reconstitué

A compter de 2021, un salaire brut reconstitué doit s’ajouter au salaire brut plafonné soumis à cotisations, pour chaque exercice concerné par de l’activité partielle.

La formule est fixée à l’article R6527-42 du Code des transports.

Le calcul est réalisé par la CRPN sur la base des paramètres en vigueur et des données que vous transmettez pour chaque exercice (paramètres A et T à déclarer au travers d’un fichier en ligne via l’espace employeur).