Les périodes d’activité

Les périodes qui donnent lieu à cotisations CRPN sont validées à titre onéreux. Il s’agit des périodes d’activité mais également des périodes d’inactivité qui font l’objet d’un maintien de salaire ou d’une indemnisation prévoyance.

Ces périodes servent à l’acquisition du nombre d’annuités nécessaire au navigant pour la liquidation de ses droits, mais également au calcul du montant de sa pension.

Les jours qui composent ces périodes sont déclarés par vos soins via la DSN ou le fichier annuel à transmettre en cas de défaut DSN et doivent respecter les règles de décompte établies par la CRPN : 

• un mois complet doit être déclaré pour 30 jours, peu importe le nombre de jours calendaires du mois.
• en cas de mois incomplet {entrée, sortie ou suspension d’activité non rémunérée), le nombre de jours doit être réduit.

Téléchargez la notice Décompte des jours.

Ces données ne doivent pas être confondues avec les jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale (consultez notre page « Calculer les cotisations/plafonds applicables » ).

Les périodes d’inactivité

Certaines périodes d’inactivité doivent également faire l’objet de déclarations par vous-même pour permettre leur prise en compte à titre gratuit. Ces validations ont un impact sur le nombre d’annuités, nécessaire à la liquidation des droits des navigants.

Sont ici visées :

• le congé maternité,
• le congé d’adoption à compter du 16/12/2021,
• le congé paternité,
• l’inactivité sans solde lié au travail à temps alterné (Le temps alterné et la CRPN),
• le congé parental pris sous forme de temps alterné,
• le congé de reclassement et congé de mobilité à compter du 16/12/2021.

Ces périodes se décomptent en jours calendaires et sont validées par la CRPN sur la base des informations que vous nous transmettez, au travers du déclaratif annuel des périodes d’inactivité via l’espace employeur et des attestations de cessation d’activité.

Dans le cadre de la procédure de la retraite en temps alterné, un planning de programmation annuelle des temps alternés des navigants de plus de 50 ans doit également être envoyé (voir notre notice sur la programmation annuelle des temps alternés). 

Focus sur l’activité partielle

Les périodes d’activité partielle permettent l’acquisition de droits à la CRPN.

Pour l’année 2020, les jours d’activité partielle non cotisés donnent lieu à une validation gratuite. Ils doivent être déclarés, dans l’espace employeur, au travers du déclaratif en ligne des périodes d’inactivité pour 2020.

A compter de 2021, les périodes d’activité partielle sont considérées comme des périodes cotisées et donnent lieu à une validation à titre onéreux, même si elles ne sont pas soumises à cotisations.

Pour les périodes d’emploi à compter de 2021, les jours d’activité partielle ne doivent plus être déduits des jours d’activité déclarés.

Téléchargez la notice Règles relatives à l’activité partielle.