La déclaration sociale nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace les anciennes déclarations sociales en automatisant leur transmission chaque mois à partir des données de paie.

Il s’agit d’une obligation légale pour vous qui permet l’enregistrement des cotisations dues pour chaque période.

Attention : elle ne permet pas le règlement des cotisations CRPN via prélèvement SEPA, qui doit se faire par virement en parallèle des déclaratifs.

L’exactitude des informations repose sur la qualité du paramétrage de vos logiciels de paie et votre prise en compte de la réglementation applicable.

Les attendus CRPN sont décrits dans notre Fiche consigne générale DSN Comment déclarer pour la CRPNPAC.

En cas d’anomalie détectée, un courriel est envoyé à l’adresse du contact renseigné dans le fichier DSN (attention : pas de Compte-Rendu Métier -CRM- sur votre tableau de bord pour le moment).

Pour toute question, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Les bordereaux de cotisations

Les bordereaux de cotisations sont maintenus si vous ne relevez pas du périmètre DSN. 

Vous devez les compléter avec des données non nominatives, afin de nous permettre d’enregistrer les cotisations dues sur la période pour l’ensemble du personnel navigant employé. 

Les règlements de cotisations doivent être déclenchés par vos soins en parallèle de l’envoi de ces bordereaux. 

Rappel : Les règlements doivent parvenir à la CRPN au plus tard le 25 du mois qui suit la période (mois ou trimestre) à laquelle ils se rapportent.