La CRPN gère un régime de retraite complémentaire de la Sécurité sociale. A votre pension CRPN peut s’ajouter celle de la CNAV (ou pension Sécurité sociale) ou d’un autre régime de base.

Les prestations directes

La pension CRPN peut se composer de trois prestations : la pension, la majoration et la bonification pour enfants.

La pension

La pension CRPN est calculée sur la base des salaires de carrière. Les salaires annuels sont indexés sur l’IVSC, lui-même indexé, directement, depuis le 1er janvier 2012, sur l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac, France entière.

La majoration

La pension directe peut être assortie, temporairement, d’une majoration. Pour les liquidations prenant effet depuis le 1er janvier 2012, seules les pensions sans décote sont assorties de la majoration et ce au plus tôt à compter de l’âge de référence du taux plein correspondant à l’année d’entrée en jouissance de la pension. Le versement de la majoration est assuré jusqu’à l’âge légal de retraite dans le régime de base pour la génération de l’affilié. Cette majoration est calculée en fonction du nombre d’annuités, dans la limite de 25 et du plafond de la Sécurité sociale.

La bonification pour enfants

La bonification, pour avoir eu, ou élevé pendant 9 ans, au moins trois enfants, procure un supplément de pension.

Justificatifs exigés pour le bénéfice d’un droit à bonification :

• Pour les enfants de l’affilié : un extrait d’acte de naissance par enfant.
• Pour les enfants autres que les enfants de l’affilié élevés 9 ans pendant la période de cotisations et avant leur 21ème anniversaire : bordereaux d’allocations familiales ou avis d’imposition sur une période d’au moins 9 ans pendant la période de cotisations.

Pensez à conserver ces documents.

Aucune bonification ne sera versée sans la production des justificatifs demandés.

Pour plus d’informations concernant les modalités de calcul des éléments de la pension, veuillez vous référer aux notices :

• Le principe de calcul des pensions (droits prenant effet à compter du 07-05-2018),
• Le principe de calcul des pensions (droits prenant effet à compter du 01-01-2012).

La périodicité des paiements de prestations retraite

Le Conseil d’administration a fixé la date de paiement des pensions entre le 1^er et le 10 de chaque mois (à l’exception de celles de décembre, payables fin décembre).

Ces dates prévisionnelles sont fixées au 1^er jour ouvré de chaque mois, sauf au mois de décembre.

Calendrier prévisionnel de paiement des pensions

Pour l’année 2024

Les prélèvements sur pensions

Les prélèvements sociaux obligatoires

Les pensions servies par la CRPN sont soumises à des prélèvements sociaux obligatoires.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la notice Prélèvements obligatoires sur pensions.

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l’exonération de tous ou certains prélèvements sociaux obligatoires. Pour les résidents en France et DOM, nous sommes en échange avec l’administration fiscale qui nous indique annuellement les exonérations éventuelles à appliquer. Pour les autres pensionnés, les exonérations ne peuvent être effectuées qu’au vu des justificatifs correspondant à la situation (indiqués dans la notice ci-dessus).

A tout moment de l’année, si votre situation change et peut générer un droit à exonération, vous devez nous en informer par écrit en joignant le ou les justificatifs correspondants.

Des contrôles réguliers de l’URSSAF nous obligent à une grande rigueur dans la justification des exonérations que nous accordons, et vous comprendrez la nécessité de nous adresser les justificatifs demandés.

Le prélèvement à la source (PAS)

Si vous résidez en France Métropolitaine ou dans les DOM (hors Saint Martin et Saint Barthélémy), votre retraite sera soumise au Prélèvement A la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

La CRPN a mis à votre disposition le service « Consultez votre taux de Prélèvement à la Source » dans votre espace personnel. Vous y trouverez le dernier taux de PAS et un historique des taux transmis mensuellement par l’administration fiscale (DGFIP).

Le taux de PAS mis à disposition par la DGFIP au cours d’un mois est pris en compte pour votre pension du mois suivant.

La CRPN n’effectuera pas de Prélèvement A la Source vous concernant si l’adresse fiscale que vous nous avez communiquée se situe à l’étranger, dans un COM, à Saint Martin (97) ou à Saint Barthélémy (97).

Si vous n’étiez pas imposable et le restez, rien ne change pour vous : l’administration fiscale nous communiquera un taux de PAS à 0% et vous n’aurez aucun prélèvement. Pour toute information, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale sur www.prelevementalasource.gouv.fr. ou au 0809 401 401, numéro « banalisé » (service gratuit + coût de l’appel).

La retenue à la source de l’impôt

Si vous êtes retraité domicilié hors de France métropolitaine et DOM, et assujetti à la retenue à la source, pour une information complète, vous pouvez consulter la notice La retenue à la source.

Les saisies sur pensions

Vous êtes concerné par une saisie des rémunérations, un avis à tiers détenteur ou une opposition administrative ? Les pensions CRPN sont saisissables dans les mêmes conditions que les salaires, par application des mêmes barèmes.

Les renseignements divers

Votre pension CRPN est une pension complémentaire. A cette pension, peut s’ajouter  une pension d’un régime de base.

Si vous souhaitez faire le point sur vos droits à retraite dans le régime de base, vous pouvez consulter le site Info Retraite et télécharger votre relevé de carrière du ou des régimes de base.

Vous pouvez également :

• Consulter le site internet de l’Assurance Retraite (CNAV) :
  • Pour accéder à votre espace personnel (ou le créer),
  • Pour trouver les coordonnées de votre antenne régionale à la rubrique Contacts.
• Joindre le serveur vocal de l’Assurance Retraite : 39 60.

Références : cotisation d’assurance maladie, Contribution Sociale Généralisée (CSG), Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).