La reprise d’activité

Les conditions de jouissance de la pension sont définies comme suit par l’article R6527-49 du code des transports : « La jouissance de la pension est subordonnée à la cessation de toute activité de navigant, ou de membre d’équipage, inscrits ou non sur les registres spéciaux, exercée dans les catégories : essais et réception, transport aérien, travail aérien, tant en France qu’à l’étranger. »

Il est à noter que les registres spéciaux tenus par la DGAC ont été supprimés en 2020.

En cas de reprise d’activité de navigant, en France ou à l’étranger, la pension doit être suspendue pendant la durée de la reprise d’activité.

• Lorsque la reprise d’activité est inférieure à 22 jours, le versement de la pension est suspendu pendant 30/22ème de jours, arrondis au nombre de jours supérieur. Ainsi, pour une reprise d’activité de 2 jours, le versement de votre pension sera suspendu pendant 3 jours (2 x 30/22).
• Entre 22 et 30 jours de reprise d’activité, le versement est suspendu pendant 30 jours.
• Au-delà de 30 jours de reprise d’activité, le versement de la pension est suspendu pendant la durée exacte de l’activité.

Il vous appartient de prévenir par écrit les services de la CRPN de votre reprise d’activité avant la date d’effet de celle-ci afin d’éviter tout indu de pension que vous seriez dans l’obligation de rembourser. Chaque année, la CRPN est contrainte d’engager des poursuites contre des navigants qui cumulent activité de navigant et pension CRPN.

Lorsqu’une reprise d’activité engendre un indu de pension, la CRPN, en cas de décès du navigant, en demandera le remboursement aux ayants droit.

Le dispositif Cumul Emploi Retraite

Lorsqu’un navigant a liquidé sa pension de retraite de base (CNAV par exemple), à compter du 1^er janvier 2015, toute activité de navigant (ou autre) exercée postérieurement à cette liquidation n’est pas génératrice de droit nouveau.

Si vous n’êtes pas concerné par ce dispositif (soit vous n’avez pas liquidé vos droits dans un régime de base, soit vous avez liquidé vos droits dans un régime de base avant le 1^er janvier 2015)  les cotisations éventuelles enregistrées pendant la reprise d’activité sont prises en compte dans le calcul des droits à compter du 1^er janvier de l’année suivante. La pension reste calculée avec les paramètres qui ont servi pour la liquidation initiale (IVSC revalorisé par le rapport des IVP, taux de valorisation des annuités au-delà de 25, coefficient minorateur ou décote, nombre de jours «a» prévu à l’article R6527-40 du code des transports).

Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à consulter la notice sur la reprise d’activité.