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Support de présentation CRPN du webinaire

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Vous retrouverez ci-après la FAQ CRPN du webinaire classée en fonction des thématiques abordées. La FAQ Assurance Retraite sera disponible prochainement.

LES COTISATIONS ET LES DROITS

En cas de perte d’emploi pendant plusieurs années, les indemnités de chômage participent-elles à compléter le temps onéreux ?

Les périodes de chômage indemnisé sont validables dans le régime CRPN. Depuis 1997, un accord prévoit la validation par participation de l’Unedic et permet, sous conditions, d’enregistrer les temps correspondants dans votre carrière.

 

Quand la CRPN valide-t-elle le temps européen ?

Le temps européen est validé au cours de la carrière, sur production d’un formulaire E205 et d’un certificat de travail qui précise la période d’emploi et la fonction exercée.

 

Comment savoir à quoi correspondent les jours manquants sur la frise chronologique ?

Le relevé de carrière est le reflet des temps et salaires déclarés par l’employeur. Quand l’exercice n’est pas complet (moins de 360 jours), cela peut correspondre à des périodes d’inactivité. Il convient alors de se rapprocher des services de la CRPN pour demander la validation de ces périodes.

 

Le congé parental est-il validable gratuitement ?

Les périodes de congé parental sont validables uniquement par rachat dans le régime CRPN.

 

Lorsque l’on est en invalidité catégorie 1 et que l’on travaille à 50 %, cotise-t-on également à 50 % pour la CRPN ?

Les temps et salaires sont reportés sur le relevé de carrière en fonction du déclaratif fourni par l’employeur.

 

Sous quelles conditions le service militaire est-il validé ? Cette validation est-elle automatique ?

La validation du service militaire est possible dès lors que le PN remplit la condition des 7 200 jours de services civils, soit 20 annuités, hors rachat et cotisations à taux majoré. Il convient d’en faire la demande.

 

Les cotisations CRPN sont-elles plafonnées ?

Les cotisations du fonds de retraite et du fonds d’assurance sont calculées sur un salaire limité à 8 plafonds Sécurité sociale.

 

Le congé sans solde pris pour assister un parent en période d’opération chirurgicale et longue maladie peut-il permettre la validation de temps gratuit ?

Les périodes de congé sans solde ne sont pas validables à la CRPN, ni gratuitement ni par rachat.

 

La CRPN reconnaît-elle un enfant né sans vie inscrit dans le livret de famille ?

Tout enfant inscrit dans le livret de famille du navigant est reconnu pour l’étude du droit à bonification.

 

L’activité partielle a-t-elle été ajoutée et validée ?

Pour l’année 2020, les jours d’activité partielle, non cotisés, ont été validés gratuitement.

A compter de 2021, les périodes d’activité partielle sont considérées comme des périodes cotisées et donnent lieu à une validation à titre onéreux sur la base d’une déclaration de l’employeur. Ces périodes sont en cours de régularisation.

 

Est-ce que l’on cotise plus en restant à temps plein jusqu’à l’âge légal de retraite plutôt qu’en prenant sa pension dans le cadre d’un temps alterné à partir de 55 ans ?

Les cotisations sont calculées en fonction des salaires déclarés. Plus le salaire est élevé, plus la cotisation sera importante, et inversement.

 

Peut-on valider les années d’études supérieures à titre gratuit ?

Non, ce sont des périodes validables uniquement par rachat.

LES DISPOSITIFS ET CONDITIONS DE DEPART A LA RETRAITE

Je souhaiterais ouvrir mes droits sur mes mois off (75%), sachant que j’ai toutes mes annuités. Cela impactera-t-il l’évolution du montant de ma pension ?

Vos temps et salaires continuent d’alimenter votre carrière pour les mois durant lesquels vous exercez votre activité de navigant.

Cela viendra gonfler vos droits à pension dans la mesure où les derniers temps et salaires seront pris en compte au moment de la liquidation totale.

 

Que se passe t’il en cas de perte de licence. Puis-je toucher immédiatement ma retraite et la majoration ?

Si la perte de licence intervient après votre 50^e anniversaire, vous pouvez percevoir votre pension immédiatement à condition d’avoir au moins 20 ans de 1^e affiliation. Si ce n’est pas le cas, le droit sera différé aux 20 ans de 1^e affiliation.

 

Quelle est la différence entre temps alterné et temps partiel ?

Le temps alterné correspond à l’alternance de périodes d’activité et d’inactivité. Cette alternance se fait soit sur des mois complets, soit sur ce qu’on appelle le temps alterné fractionné (entre 6 et 15 jours dans le mois), ce qui n’est pas forcément le cas du temps partiel. Pour que le temps alterné donne lieu à validation dans la carrière ou permette la possibilité de départ à la retraite dans ce cadre, il doit y avoir un accord d’entreprise signé dans la compagnie, reprenant les dispositions CRPN du temps alterné.

 

Je suis arrivé tardivement chez mon employeur actuel et j’ai déjà 61 ans avec 17 années de cotisations CRPN. A partir de quand puis-je prétendre toucher une retraite CRPN ?

Dans la mesure où vous avez plus de 60 ans, vous pouvez liquider vos droits à tout moment, sans décote.

 

En cas d’inaptitude permanente imputable au service aérien, si l’on demande sa pension des années après, sa date d’effet est-elle rétroactive ?

Dans le cas d’une perte de licence reconnue imputable au service aérien, il y a un délai de 6 mois pour demander sa pension dans ce cadre. Au-delà, il n’y a pas de rétroactivité possible.

 

Lorsque le PN n’a pas les jours requis mais qu’il a 50 ans, la décote s’applique jusqu’à quand ? La majoration est-elle définitivement perdue ?

La décote est définitive. Dans le cas cité, la majoration ne sera pas versée, l’une des conditions de son paiement étant d’avoir fait liquider ses droits sans décote.

 

Je suis née en 1971, je n’ai pas toutes les annuités, j’ai 54 ans, quand puis-je ouvrir mes droits ?

Si vous avez au minimum 20 annuités validées, vous pouvez d’ores et déjà bénéficier de votre pension. Elle sera toutefois affectée d’une décote si vous ne totalisez pas 30 annuités validées.

 

Un Temps Alterné 3 jours ou 5 jours permet-il de valider du temps gratuit ?

Oui.

 

Si l’on décide de partir à 60 ans : que se passe-t-il ensuite jusqu’à 64 ans ?

Si vous remplissez les conditions du taux plein, la majoration vous est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite dans le régime de base pour votre génération.

 

En cas de pension pour inaptitude permanente imputable au métier, peut-on demander une pension des années après, et serait-elle rétroactive ?

Dans le cas d’une perte de licence reconnue imputable au service aérien, généralement la pension est liquidée dans la foulée. Il y a un délai de 6 mois pour demander sa pension dans ce cadre, il n’y a pas trop d’intérêt à attendre quelques années, et dans ce cas il n’y aura pas de rétroactivité.

LES DEMARCHES POUR DEMANDER LA LIQUIDATION DE SES DROITS

J’aurai 63 ans dans 1 an. Dois-je demander la liquidation de mes droits pour le 30 mars ou le 1^er avril 2026 ?

La liquidation des droits se fait le 1^er jour d’un mois, hors cas particulier d’inaptitude permanente.

LE CALCUL DE LA RETRAITE

Les années 2023 et 2024 sont-elles comptabilisées dans le simulateur de pension de l’espace personnel pour un départ projeté en 2025 ?

Toutes les années ne figurant pas sur le relevé de carrière doivent être projetées dans l’outil de simulation.

 

Pour bénéficier du Talon, faut-il avoir 9 000 jours en temps onéreux ou en temps onéreux et gratuit ?

Le Talon est versé s’il est supérieur au montant des droits calculés sur la base de la carrière CRPN, sous réserve de totaliser au moins 9 000 jours cotisés ou rachetés dans sa carrière.

 

La liquidation des droits en temps alterné permet-elle d’augmenter le montant de la retraite pour une liquidation totale ?      

Oui, dans le cadre du temps alterné, les mois « ON » permettent d’accumuler des temps et salaires supplémentaires. Ces derniers viendront augmenter la pension définitive une fois l’activité cessée.

 

Au-delà de 3 enfants, comment est calculée la bonification pour enfants ?

La bonification est versée pour 3 enfants ou plus. Son montant est le même que l’affilié ait eu trois enfants ou plus.

 

Quelle est la bonification pour 2 enfants ?

La bonification est versée à partir de 3 enfants. Il n’y a pas de bonification pour 2 enfants.

LE PAIEMENT DE LA RETRAITE

À quel moment la majoration temporaire CRPN est-elle versée ? La majoration temporaire est-elle versée dans le cadre d’une pension en temps alterné ?

Oui, la majoration temporaire peut être versée dans le cadre du temps alterné dès lors que les conditions pour en bénéficier sont remplies : avoir au moins 55 ans et justifier de 7 200 jours dans le régime CRPN.

 

Sur un temps alterné fractionné (TAF) de 7 jours, y a-t-il un prélèvement à la source (PAS) ou celui s’effectue-t-il seulement sur les 23 jours de salaire ?

Tout versement de pension est soumis au prélèvement à la source, dont le taux est communiqué chaque mois à la CRPN par l’administration fiscale. La pension versée dans le cadre d’un TAF fera donc l’objet d’un prélèvement à la source le cas échéant.

 

Quel est le taux des prélèvements sociaux applicables à la pension brute CRPN ?

En 2025, le taux des prélèvements sociaux s’élève à 10,1%, sauf cas d’exonération. Ce taux est par ailleurs majoré pour tout bénéficiaire relevant du régime local d’Alsace Moselle.

 

Une saisie peut-elle être faite sur la pension CRPN ?

Oui, les pensions CRPN sont saisissables comme les salaires.

 

Quelle est la différence entre un prélèvement à la source (PAS) sur salaire et un PAS sur pension ?

Il n’y a pas de différence. Le PAS s’applique sur tous les revenus, autant sur un salaire que sur une pension de retraite.

 

A l’âge légal de la retraite au régime général des salariés, la retraite CRPN se cumule-t-elle avec celle du régime général ?

Oui, les 2 pensions (base et complémentaire) se cumulent.

LA RETRAITE DE REVERSION

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion CRPN ? Faut-il avoir été marié ou pacsé ?

Les bénéficiaires de la pension de réversion sont le conjoint veuf/les conjoints divorcés non remariés. Le concubinage et le PACS n’ouvrent pas droit à la pension de réversion.

 

Existe-t-il une durée minimum de mariage pour bénéficier de la pension de réversion CRPN ?

Non, il n’y a pas de condition de durée de mariage.

OFFRE DE SERVICE

Comment faire une demande de changement d’adresse ?

La mise à jour de l’adresse postale peut être faite directement via l’espace personnel sécurisé CRPN.

 

Est-il possible d’obtenir un rendez-vous en vue d’un entretien personnalisé retraite ?

Oui, le service Carrières et Prestations propose des entretiens retraite individuels par téléphone ou dans les locaux de la CRPN. La demande peut être formulée via le formulaire de contact de l’espace personnel ou par téléphone lors des plages de permanence téléphonique.